Marque enregistrée - Marque en non vigueur
POINT MINES
Numéro de dépôt :
1693573
Date de dépôt :
23/01/1989
Lieu de dépôt :
SETE
Date d'expiration :
23/01/1999
Présentation de la marque POINT MINES
Déposée le 23 janvier 1989 par INIESTA christian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SETE), la marque française « POINT MINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque POINT MINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1693573.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POINT MINES est expirée depuis le 23 janvier 1999.
INIESTA christian a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-08